Les réponses essentielles, au même endroit

Les informations nécessaires au service, à sa sécurité, au suivi, à la preuve et aux obligations applicables : identité et qualité du représentant, entreprise, échanges, pièces, validations, paiements et données techniques utiles.

Utilisez votre espace UU ou le canal de contact déjà utilisé pour votre dossier. Précisez votre demande ; une vérification d’identité peut être nécessaire pour éviter l’accès d’un tiers.

Oui. Le bandeau propose de les accepter ou de les refuser. Le lien « Gérer les cookies » du pied de page permet ensuite de modifier ce choix.

Il fixe le cadre général des Services UU Legal. Il ne déclenche aucune mission à lui seul : chaque mission doit être autorisée par un Ordre d’actes accepté qui en précise l’objet, les limites, le prix, les intervenants et les pouvoirs.

Après l’approbation expresse de l’Ordre d’actes correspondant. Une proposition, un message ouvert, une pièce transmise ou le silence de l’entreprise ne valent pas acceptation.

UU conserve la version et l’empreinte du document présenté, l’identité et la qualité déclarées du représentant, la date, l’heure et les principaux événements techniques. La référence affichée relie le document à ce journal.

Le parcours associé à l’acte indique son état et les documents disponibles. La production d’un document dépend de la clôture du service et, le cas échéant, d’une décision externe.

Chaque vue affiche sa date de mise à jour. Une nouvelle publication remplace la version précédente pour l’utilisation future du site et des services concernés.