Confidentialité et données personnelles

Introduction

Cette page concerne le site public uu.legal, l’espace UU et le suivi des services. Consulter une page publique ne donne pas accès aux dossiers, pièces ou données privées des entreprises.

UU Legal est une activité de l’Union d’Amitié Eurasiatique, association déclarée, SIREN 992 318 907, située au 3 rue Jeanne Lanvin, 31300 Toulouse. Elle est responsable des traitements qu’elle détermine pour la gestion du site et de la relation avec ses utilisateurs.

Elle informe sur les traitements de données. Elle n’autorise aucun Acte : les pouvoirs confiés à UU restent définis par le mandat-cadre et par l’Ordre d’actes accepté pour la mission.

Informations concernées

La nature des informations dépend du service demandé, de l’entreprise concernée et du rôle de la personne qui utilise UU.

• Identité, qualité du représentant, coordonnées et informations relatives à l’entreprise.
• Demandes, échanges, pièces et documents transmis pour un dossier.
• Informations nécessaires à la validation, au paiement, à l’exécution et au suivi d’un Acte.
• Preuves de validation : document et version présentés, référence, empreinte, date, heure et principaux événements techniques associés.
• Données techniques utiles à la sécurité, au fonctionnement du service et aux préférences du site.

Pourquoi UU les utilise

Ces informations servent à comprendre une demande, préparer et exécuter un service validé, présenter son état, produire les documents attendus, sécuriser les accès, respecter les obligations applicables et conserver la preuve des décisions prises.

La préparation d’une prestation demandée et son exécution reposent sur les mesures précontractuelles et le contrat applicable. Les obligations administratives et comptables reposent sur les obligations légales correspondantes. La sécurité des accès et la défense des droits relèvent de l’intérêt légitime, dans le respect des droits des personnes.

Les usages facultatifs qui nécessitent votre consentement reposent sur votre choix. Vous pouvez le retirer sans remettre en cause les traitements déjà réalisés licitement. Les informations nécessaires à une prestation sont précisées lors de la demande ; leur absence peut empêcher sa préparation ou son exécution.

Accès et destinataires

L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour exécuter, coordonner, sécuriser ou administrer le service concerné. Lorsqu’un Partenaire externe intervient, son identité, son rôle et le cadre de son intervention sont présentés avant l’engagement ou le commencement de l’exécution.

UU ne lui transmet que les informations autorisées et utiles à sa part de mission. Pour un Acte réservé à un professionnel habilité, les informations couvertes par son secret ou sa confidentialité professionnelle circulent directement avec lui, sauf demande expresse autorisée.

Conservation et sécurité

Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au Service, puis selon les délais imposés par les obligations administratives, comptables, contractuelles ou de preuve applicables. Les documents acceptés et leur journal restent rattachés à la version effectivement présentée.

UU met en place des contrôles d’accès, des vérifications et des mesures techniques proportionnées à la nature des informations traitées. UU privilégie un hébergement et des accès dans l’Espace économique européen, notamment en France et en Allemagne.

Vos droits

Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos informations, vous opposer à certains usages et demander la portabilité des données concernées.

Pour exercer un droit, utilisez votre espace UU, la page Contact du site ou adressez votre demande par courrier à l’Union d’Amitié Eurasiatique, 3 rue Jeanne Lanvin, 31300 Toulouse, en précisant « Données personnelles — UU ». Une vérification d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et services externes

Votre choix de cookies est mémorisé dans uu_ck pendant 182 jours. Le lien « Gérer les cookies » du pied de page permet de revenir sur ce choix. Les technologies facultatives soumises au consentement nécessitent une acceptation préalable.

Les liens vers WhatsApp et les sites des partenaires ouvrent des services distincts, soumis à leurs propres informations de confidentialité. Leur présence dans le catalogue ne signifie pas que votre dossier leur est transmis.

Mise à jour de ces règles

Cette page évolue lorsque les services UU, leurs technologies ou les règles applicables changent. La date affichée permet d’identifier la version consultée.